Spécialiste en Droit
des Personnes, de la Famille et du Patrimoine

Domaines d'activité

La spécialité en Droit des Personnes, de la Famille et du Patrimoine recouvre un large domaine de compétences et notamment :

  • Droit du Divorce.

    Divorce de tous les couples (hétéro / homo).
    Consentement mutuel. Divorce accepté. Divorce pour altération du lien. Divorce pour faute.
  • Droit de la Famille et des Personnes : mariage, divorce,concubinage, pacs, pension alimentaire, prestation compensatoire, autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, filiation, nom de famille, prénom, logement familial,
  • Droit de l'Adoption.

    Adoption simple ou plénière.
    Délégation / partage de l'autorité parentale.
    Droit du parent social.
  • Filiation.

    Recherche de paternité. Contestation de paternité.
    Transcription des actes d'état civil étrangers à la suite d'une GPA.
  • Les régimes matrimoniaux – donations et avantages matrimoniaux. Spécialisée dans les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des indivisions concernant les époux, les concubins et les partenaires d'un PACS.
  • Droit des successions, donations, partages amiables ou judiciaires.
  • Droit des enfants,
  • Droits des incapacités : tutelle, curatelle.
  • Droit du patrimoine,
  • Réparation du préjudice corporel : défense et indemnisation des victimes d'accidents et d'infractions pénales.
  • Professionnel qualifié : formation diplomante suivie à la faculté de Droit de LILLE, diplôme délivré par le Centre de Formation Professionnelle des Avocats Nord-Ouest.

    Le Professionnel qualifié peut intervenir :

    - dans le cadre des procédures de divorce : l'article 255-9° du Code Civil issu de la loi du 26 mai 2004, permet au Juge même d'office, de désigner un professionnel qualifié en vue de dresser un inventaire estimatif ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux.

    - dans le cadre des successions : les articles 813-1, 814-1, 837 et 841-1 du Code Civil, dans leur rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, permettent la désignation de personnes qualifiées en qualité de mandataires successoraux, aux fins d'administration d'une succession, de substitution d'un héritier, de représentation d'un indivisaire défaillant, dans le cadre d'un partage amiable ou judiciaire.
  • Droit Collaboratif : Collaborative Law est un mode alternatif de règlement des conflits familiaux. Maître JACQUINOD-CARRY a suivi une formation intensive au processus collaboratif au sein de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine à PARIS.